Dans le domaine du sport, de nombreux aspects sont à prendre en compte pour la sécurité des pratiquants. Les règles d'un sport en particulier, les normes des objects utilisés, la loi pour le principe moral et la responsabilité, l'hygiène, les aspects commerciaux ...

Plusieurs textes sont à considérer lorsque l'on propose, organise ou participe à une activité physique:

 

- le Code du sport

- la Convention Nationale du Sport

- le Règlement Intérieur des Fédération, des associations ...

- le Code du travail

- le Code de la Consommation

- le Code de la construction et de l'habitation

- le Code de l'urbanisme 

...

 

Parmis ces multitudes d'obligations ainsi que les avis rendus et recommandations par des agences spécifiques, il est nécessaire d'être informé des aspects légaux et des risques encourus. 

Aussi bien les organisateurs, structures, gérants que les pratiquants se doivent d'être tenus informés et ont chacun une responsabilité dans la pratique sportive.

 

Actuellement, nous nous intéressons à l'Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP). En particularité, à l'article PE 27 qui oblige une présence d'un membre du personnel pendant les horaires d'ouverture au public. Aspect trop peu respecté et qui pose de nombreux problèmes principalement dans les centres de fitness/remise en forme. 

 

En effet, une personne qui fréquente un lieu non surveillé par un membre du personnel, pendant la pratique d'une activité physique, peut encourir de nombreux risques. Sa sécurtié et son intégrité physique sont nettement mises en jeu. Il nous a donc paru très important et urgent de réaliser un dossier à ce sujet et le porter à la connaissances des clubs, des pratiquants, des municipalités et des prefectures, qui sont responsables de la sécurité de leurs concitoyens.

 

* Nous recommandons aux structures de respecter le principe de présence d'un membre du personnel au moins (pour les catégories 5) pendant les horaires d'ouverture au public qui aura été préalablement informé des dispositifs à prendre en cas de nécessité ou d'urgence. Ou bien de fermer la structure si personne ne peut assurer la surveillance.

* Nous recommandons au public d'accéder aux installations uniquement pendant les horaires où un membre du personnel est présent ou en cas contraire, de ne pas fréquenter les lieux seul. Aussi, en cas de problème survenus, il n'est pas déconseillé au public de porter cet affaire devant les tribunaux à l'encontre du responsable de la structure qui doit respecter la législation en vigueur sous peine de voir sa responsabilité mise en cause.

 

Vous trouverez ce dossier ci-après en cliquant sur le lien : 

 

 

Nous proposons actuellement un rapport complémentaire à ce sujet.

 

En effet, lorsque aucune mesure n'est prise pour répondre au problème (immobilisme des pouvoirs publics, non respect des règles de la part des gérants ...), une action en justice peut alors être entreprise sur le principe de la concurrence déloyale.

 

Vous trouverez le dossier ici :